Règlement de la licence éducation

§1 Prestataire et définitions

Le présent règlement fixe les règles de la licence éducation gratuite de HeatAlgo (« Licence »). La Licence est accordée par Cratun Sp. z o.o., dont le siège est situé Niekłonice 49E, 76-024 Niekłonice, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs sous le numéro KRS 0000971816, numéro fiscal (NIP) : 4990690625 (« Prestataire »).

La Licence est un accès gratuit au Service accordé en vertu du présent règlement. Les termes portant une majuscule - Service, Utilisateur, Compte, Projet, Offre gratuite, Abonnement - ont le sens que leur donnent les conditions générales de HeatAlgo (heatalgo.com/fr/conditions-generales, les « Conditions générales »).

Dans le présent règlement : une Université est un établissement d'enseignement supérieur ; une Université partenaire est une Université figurant sur la liste que le Prestataire publie sur heatalgo.com/en/for-universities et dans le Service ; un Étudiant est une personne qui étudie dans une Université ; un Enseignant est une personne qui assure des cours dans une Université ; un Code de groupe est un code que le Prestataire attribue à un Enseignant pour les étudiants de ses cours (§5).

Le présent règlement est en vigueur à compter du 22 octobre 2026.

§2 Qui peut utiliser la Licence

La Licence peut être accordée à un Utilisateur qui est Étudiant ou Enseignant. Un Étudiant reçoit la Licence lorsqu'il rejoint le groupe d'un Enseignant avec un Code de groupe - l'adresse e-mail du Compte peut alors être quelconque - ou lorsque l'adresse e-mail de son Compte appartient au domaine d'une Université partenaire.

Un Enseignant demande la Licence dans le Service. La demande indique l'Université, le cours et le nombre d'étudiants du groupe, au plus 120. Le Prestataire vérifie que l'Enseignant enseigne dans l'Université et peut accepter ou refuser la demande ; une demande refusée peut être présentée de nouveau.

Nous ne demandons ni carte d'étudiant ni aucun autre document : le droit à la Licence est déterminé par un Code de groupe, par l'adresse e-mail du Compte relevant du domaine d'une Université partenaire ou par l'acceptation de la demande d'un Enseignant. Un Compte bloqué ou un Compte ayant un Abonnement en cours ne reçoit pas de Licence, et un Compte détient au plus une Licence en cours.

§3 Étendue et durée de la Licence

La Licence donne gratuitement un accès complet à tous les modules du Service : les résultats complets ainsi que les rapports et fichiers à télécharger (PDF, DXF, Excel).

Pendant la durée de la Licence, le Compte d'un Étudiant peut contenir au plus 10 Projets et celui d'un Enseignant au plus 30. La suppression d'un Projet libère une place pour un nouveau.

La Licence court pendant 365 jours à compter de son activation. L'Utilisateur voit la date de fin de la Licence dans le Service dès le premier jour.

La Licence peut être renouvelée pour 365 jours supplémentaires au plus tôt 30 jours avant sa fin ou à tout moment après celle-ci, si l'Utilisateur remplit toujours les conditions du §2. La Licence ne se renouvelle pas d'elle-même.

§4 Usage non commercial uniquement

La Licence sert uniquement à apprendre et à enseigner : cours, exercices, projets d'études et mémoires de fin d'études.

La Licence ne peut pas être utilisée pour un travail rémunéré ni dans le cadre d'une activité professionnelle, en particulier pour des études, calculs et dimensionnements réalisés contre rémunération ou pour un client, ni pour préparer des devis.

Chaque fichier téléchargé au titre de la Licence (PDF, DXF, Excel) porte la mention « Licence éducation - pour apprendre, pas pour un usage commercial ».

§5 Code de groupe

Lorsque la demande est acceptée, l'Enseignant reçoit la Licence et un Code de groupe. Le Code de groupe admet autant d'Étudiants que de places accordées dans la demande, au plus 120, et reste valable jusqu'à la fin de la Licence de l'Enseignant.

L'Enseignant ne transmet le Code de groupe qu'aux étudiants de ses propres cours. Il ne peut être ni publié ni transmis à d'autres personnes.

La Licence d'un Étudiant qui a rejoint un groupe avec un Code de groupe prend fin le jour où prend fin la Licence de l'Enseignant.

Le Code de groupe n'admet plus de nouveaux Étudiants lorsque le groupe est complet, lorsque la Licence de l'Enseignant a pris fin ou lorsque le Prestataire l'a révoquée.

§6 Fin et révocation de la Licence

La Licence prend fin à l'expiration de la période du §3 ou le jour de sa révocation.

Le Prestataire peut révoquer la Licence lorsque l'Utilisateur enfreint le présent règlement, en particulier lorsqu'il utilise la Licence à des fins commerciales (§4) ou transmet un Code de groupe à des personnes extérieures à ses cours (§5). La révocation de la Licence d'un Enseignant ferme son Code de groupe.

Après la fin ou la révocation de la Licence, le Compte continue dans l'Offre gratuite. Les Projets et les données restent sur le Compte ; les fichiers se téléchargent dès lors selon les règles de l'Offre gratuite.

§7 Autres dispositions

Ce que le présent règlement ne prévoit pas, notamment le Compte, la responsabilité et la propriété intellectuelle, est régi par les Conditions générales (heatalgo.com/fr/conditions-generales).

La Licence est gratuite : les dispositions des Conditions générales relatives aux paiements et au droit de rétractation ne s'y appliquent pas. Pendant la durée de la Licence, les services payants du Service ne peuvent pas être achetés depuis le Compte.

Nous traitons les données personnelles liées à la Licence selon la politique de confidentialité : heatalgo.com/fr/confidentialite. Les réclamations peuvent être adressées à [email protected] ; nous les traitons selon le §15 des Conditions générales.

§8 Acceptation et modifications du présent règlement

L'Utilisateur active la Licence dans le Service en cochant l'acceptation du présent règlement. Nous enregistrons la version du règlement qu'il a acceptée.

Le Prestataire peut modifier le présent règlement en l'annonçant dans le Service au moins 14 jours à l'avance. Une Licence activée avant la modification court jusqu'à la fin de sa période.