Règlement du programme de parrainage

§1 Organisateur et dispositions générales

Le présent règlement fixe les règles du programme de parrainage HeatAlgo (« Programme »). Le Programme est organisé par Cratun Sp. z o.o., dont le siège est situé Niekłonice 49E, 76-024 Niekłonice, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs sous le numéro KRS 0000971816, numéro fiscal (NIP) : 4990690625 (« Prestataire »).

Le Programme est une promotion au sens du §9 des conditions générales de HeatAlgo (heatalgo.com/fr/conditions-generales, les « Conditions générales ») et ne les modifie pas. Ce que le présent règlement ne prévoit pas est régi par les Conditions générales. Les termes portant une majuscule - Service, Utilisateur, Compte, Abonnement, Grille tarifaire - ont le sens que leur donnent les Conditions générales.

Le présent règlement est en vigueur à compter du 20 octobre 2026.

§2 Parrain

Peut être Parrain tout Utilisateur. La participation au Programme ne nécessite pas d'Abonnement.

Le Parrain trouve dans le Service son lien de parrainage : l'adresse de la page heatalgo.com destinée aux installateurs, complétée de son code de parrainage. Le lien peut être transmis à d'autres entreprises par tout moyen licite, en particulier sans envoi de prospection commerciale non sollicitée.

§3 Filleul

Le Filleul est une entreprise qui a ouvert le lien de parrainage puis créé un nouveau Compte dans le Service.

Un parrainage ne donne droit à aucune récompense si : un autre paiement a été effectué dans le Service depuis le Compte du Filleul avant son premier paiement d'Abonnement ; le Compte du Filleul est le propre Compte du Parrain ; l'adresse e-mail du Compte du Filleul relève du même domaine d'entreprise que l'adresse e-mail du Compte du Parrain (hors domaines des fournisseurs de messagerie publics, par exemple gmail.com) ; le paiement du Filleul a été effectué avec la même carte de paiement qu'un paiement du Parrain, ou le Filleul a indiqué le même numéro d'identification fiscale que le Parrain.

Un même Filleul donne droit à une récompense pour le Parrain et à une récompense pour le Filleul.

§4 Récompense

Lorsque le Filleul effectue son premier paiement d'Abonnement, quelle que soit la période de facturation, le Parrain et le Filleul reçoivent chacun une récompense 14 jours après ce paiement. Il faut que, pendant ces 14 jours, le paiement ne soit ni remboursé ni contesté (par exemple par une rétrofacturation) et que le parrainage remplisse les conditions du §3.

La récompense est une réduction unique égale au prix d'un mois de l'Abonnement mensuel selon la Grille tarifaire, dans la devise dans laquelle l'Abonnement est payé - actuellement 35 € ou 39 $ (pour un paiement en zlotys polonais, le prix mensuel en zlotys selon la Grille tarifaire). Nous déduisons la réduction de la prochaine facture d'Abonnement émise après l'octroi de la récompense.

Un Parrain sans Abonnement conserve la récompense jusqu'à ce qu'il souscrive un Abonnement ; nous déduisons alors la réduction de la facture qui suit son premier paiement d'Abonnement.

Un Parrain peut recevoir au plus 12 récompenses par année civile. Les parrainages au-delà de cette limite ne donnent droit à aucune récompense pour le Parrain.

La récompense n'a pas de valeur monétaire : elle ne peut être ni versée, ni transférée sur un autre Compte, ni échangée contre une autre prestation.

§5 Informations dans le Service

Dans le Service, le Parrain voit combien d'entreprises ont créé un Compte depuis son lien et combien d'entre elles ont payé un Abonnement, ainsi que ses récompenses. Il ne voit ni les noms, ni les adresses e-mail, ni aucune autre donnée des Filleuls.

Nous n'envoyons aucun e-mail au sujet du Programme, des parrainages ou des récompenses. Toutes les informations à leur sujet figurent dans le Service.

§6 Données personnelles

Pour octroyer les récompenses et prévenir les abus, nous enregistrons quel Compte a parrainé quel Compte. Nous conservons cette information tant que les deux Comptes existent. La base juridique est le contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et notre intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Plus de détails dans la politique de confidentialité : heatalgo.com/fr/confidentialite.

§7 Réclamations

Les réclamations relatives au Programme peuvent être adressées à [email protected]. Nous les traitons selon le §15 des Conditions générales.

§8 Modification et fin du Programme

Le Prestataire peut modifier le présent règlement ou mettre fin au Programme en l'annonçant dans le Service au moins 14 jours à l'avance. Les récompenses octroyées avant la modification ou la fin du Programme restent valables.